AMENDEMENT

Alinéa 8

- Rédiger ainsi les paragraphes a) et le b) :

a)     D’une relation contractuelle donnant lieu à rémunération directe ou tout autre avantage économique, dès lors que celle-ci influence le rang de classement des contenus, des biens ou des services proposés par la personne morale référencée ;

b)     D’un lien capitalistique dès lors qu’il influence le rang de classement des contenus, des biens ou des services proposés par la personne morale référencée ;

- Supprimer le paragraphe c)

Il s’agit de simplifier la rédaction complexe et confuse de l’article 22 et de clarifier ainsi le type d’information qui doit être indiqué au consommateur, en prenant garde à ne pas noyer le consommateur sous trop d’informations inutiles qui, en outre, peuvent détériorer le service rendu.

L’indication de l’existence d’une relation contractuelle n’a d’utilité que si celle-ci influence le rang de classement. Cet amendement propose une nouvelle rédaction du paragraphe a), l’expression « stipulations relatives au classement » étant à la fois trop large et imprécise.

De même, il convient de préciser que les liens capitalistiques doivent être indiqués seulement s’ils influencent le rang du classement, cette rédaction étant plus précise que la simple influence sur le classement.

Enfin, qui dit rémunération dit nécessairement relation contractuelle : il est donc inutile de consacrer un paragraphe distinct au cas de l’existence d’une rémunération : d’où la proposition de supprimer le paragraphe c). Il est utile en revanche de préciser que cette relation contractuelle peut donner lieu à une rémunération mais aussi à un avantage économique.

Ajoutons que, dans tous les cas, la dernière phrase de l’alinéa prévoit que le détail des informations est donné dans les conditions générales d’utilisation, ce qui permet aux consommateurs qui le souhaitent d’avoir accès à une explication plus longue et plus détaillée dans une rubrique dédiée.