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commission des lois |
Proposition de loi organique Modernisation Règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) (1ère lecture) (n° 278 ) |
N° COM-3 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GARRIAUD-MAYLAM et DEROMEDI, MM. CANTEGRIT, DUVERNOIS et FRASSA, Mme KAMMERMANN et M. del PICCHIA ARTICLE 2 |
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Alinéa 5
Remplacer les mots « de l’Assemblée des Français de l’étranger » par les mots « des conseils consulaires »
Objet
Amendement de coordination suite à l’amendement visant à étendre à l’ensemble des conseillers consulaires le droit de parrainer des candidats à la présidentielle.