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commission de la culture |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 15 , 0 ) |
N° COM-33 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER, Sylvie ROBERT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 14 |
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Après l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant :
« 10° Le metteur en scène et le chorégraphe, pour l'exécution matérielle de leur conception artistique ;
Objet
Amendement de complément destiné à sécuriser la situation juridique du chorégraphe. Celui-ci intervient, dans le domaine de la danse, de manière équivalente à celle du metteur en scène pour le théâtre. Il est donc important de compléter le code du travail afin de donner à ces métiers un cadre juridique commun.