commission de la culture |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 15 , 0 ) |
N° COM-258 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRAT, rapporteur ARTICLE 23 |
Alinéa 16
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Objet
Amendement destiné à préciser l’objet du chapitre.