Rédiger ainsi cet article :

Après l’article L. 312-15 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-15-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 312-15-1 – Une journée de la mémoire de tous les morts pour la France et des victimes de guerre est instituée au sein des établissements scolaires. Cette journée est fixée au dernier jour de classe qui précède le 11 novembre.  

« Elle a pour objectif de sensibiliser les élèves à la mémoire combattante et de rendre hommage à tous les morts pour la France. Les élus locaux, les anciens combattants et les victimes de guerre sont associés aux actions menées lors de cette journée.

« Les modalités de son organisation sont définies par un arrêté du ministre chargé de l’éducation. »

Cet amendement définit  l’intitulé, la date et les objectifs poursuivis par la journée de la mémoire de tous les morts pour la France et des victimes de guerre. Il renvoie à un arrêté du ministre chargé de l’éducation les modalités de son organisation.

Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi :

Proposition de loi visant à instaurer une journée de la mémoire de tous les morts pour la France et des victimes de guerre dans les établissements scolaires

En coordination avec l’amendement n°1 de votre rapporteur, cet amendement modifie l’intitulé de la proposition de loi afin de préciser l’objet de la journée de mémoire.