|
commission des lois |
Proposition de loi Régime de la commune nouvelle (1ère lecture) (n° 77 ) |
N° COM-8 2 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. MERCIER, rapporteur ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéas 11 et 12
Remplacer les mots (deux occurrences) :
de population
par le mot :
démographique
Objet
Rédactionnel.