commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Nouvelle lecture) (n° 620 ) |
N° COM-41 15 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PROCACCIA, rapporteur ARTICLE 5 |
Alinéa 16
Après la première occurence du mot :
candidats
supprimer le mot :
élus
Objet
Amendement de coordination.