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Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (2ème lecture) (n° 6 ) |
N° COM-80 20 octobre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUFFET, rapporteur ARTICLE 2 |
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Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Suppression d’une disposition un peu tautologique selon laquelle l’hôtel de la région est situé sur le territoire de la région.