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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (1ère lecture) (n° 476 ) |
N° COM-8 8 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GABOUTY ARTICLE 19 BIS (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime la disposition introduite à l'Assemblée nationale demandant la reconnaissance du "burn out" ou syndrome d'épuisement professionnel comme maladie professionnelle. Le "burn out" peut avoir pour origine une pluralité de facteurs : vie professionnelle, vie privée, congénital etc.