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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (1ère lecture) (n° 476 ) |
N° COM-52 9 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PROCACCIA, rapporteur ARTICLE 23 SEPTIES (NOUVEAU) |
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Alinéa 3
Supprimer les mots :
dans le cadre de l’apprentissage
Objet
Amendement qui vise à supprimer une précision inutile, puisque cet article modifie un article du code du travail qui porte sur le financement des centres de formation d’apprentis.