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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 466 , 0 , 0, 0) |
N° COM-289 12 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI, rapporteur ARTICLE 46 BIS |
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1° Alinéa 16
Après les mots :
immobilisés par
insérer les mots :
le ou
2° Alinéa 17
Remplacer les mots :
du candidat retenu
par les mots :
du ou des candidats retenus
Objet
Amendement rédactionnel.