AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’interdiction en 2020 de « la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ».  Cette interdiction a été réintroduite à l’Assemblée nationale en seconde lecture et malgré un premier vote des députés pour la suppression de cette interdiction.

Si le compostage semble être une piste d’avenir pour le traitement des déchets organiques, la substitution brutale pour des produits biosourcés et biodégradables est prématurée en l’absence de filière de collecte et de compostage industriel.

De plus, le prix des plastiques biosourcés et biodégradables est très supérieur à celui des plastiques d’origine fossile et recyclés, dans une proportion allant de 1,5 à 4. L’absence de produits de substitution aura un impact sur la concurrence entre les différents matériaux utilisés pour la vaisselle à durée de vie courte, le pouvoir d’achat des ménages et sur la dépense publique.

Cette mesure est par ailleurs prématurée techniquement. En l’état actuel des connaissances, il est impossible de concilier le caractère compostable des assiettes et des gobelets avec le contact des produits chauds.

Enfin, pour des conditions d'usages particuliers tels que l'univers carcéral ou le transport aérien, les ustensiles de vaisselle jetable à durée de vie courte en plastique garantissent des conditions de sécurité et d'optimisation logistique.

Cette disposition aurait un impact économique néfaste qui déstabiliserait tout un secteur avec des pertes d’emplois nombreuses. C'est pourquoi, il est nécessaire de supprimer cet article.