AMENDEMENT

Alinéa 1

I. A – Après le mot :

« papier »

Insérer le mot :

« bureautique »

Dans un souci de clarté, cet amendement vise à apporter une nécessaire précision quant au type de papier concerné par la priorité de diminution de consommation.

L’objectif de cet alinéa est de diminuer la consommation de papier. Encore faut-il que celle-ci soit efficace et ne génère pas des impacts sociaux et environnementaux négatifs. Pour cela, il est indispensable d’aiguiller dans le texte ce vers quoi porte l’engagement des services de l’Etat et des collectivités.

Le présent amendement vise donc à préciser le type de papier dont la réduction de consommation apparaît comme prioritaire, à savoir le papier dit bureautique. Cette mesure permettrait à elle seule, des économies très significatives sur le budget des collectivités et de l’Etat.

En effet, selon l’ADEME, une économie de 400 millions d’euros serait réalisée si les impressions inutiles (oubliées ou jetées avec lecture) de papier bureautique étaient supprimées.

Par ailleurs, cet amendement permet d’exclure les documents de communication édités par les collectivités (tel que le journal municipal) des objectifs de diminution de consommation de papier.

En effet, ces documents de communication sont des instruments d’information et de démocratie indispensables, ce d’autant plus qu’Internet et donc l’information dématérialisée n’est pas accessible pour 19 % de la population. Il serait donc dommageable pour cette partie importante de la population que les supports de communication institutionnelle soient impactés par ces objectifs de diminution.

De plus, cette réduction qui implique un transfert des supports papier vers des supports numériques entraînera une augmentation significative des émissions de CO2 : selon l’étude Analyse de cycle de vie : le vrai coût de la dématérialisation, du cabinet Evea, une facture envoyée par Internet émet 242g de CO2, émissions équivalentes à celles de la production et l’envoi de 15  factures papier.

Cette précision est d’autant plus fondamentale que l’alinéa ne renvoie à aucun décret d’application qui aurait, le cas échéant, pu combler cette lacune.