AMENDEMENT

Supprimer cet article.

En raison d’un désaccord de fond avec la programmation des finances publiques proposée par le présent projet de loi, pour des motifs qui tiennent tant au choix des hypothèses qu’à la crédibilité de la trajectoire et à ses objectifs, le présent article fixant les objectifs d’évolution de la dépense publique des différents sous-secteurs des administrations publiques est supprimé.