|
commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-421 21 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON, rapporteurs ARTICLE 38 |
|||||
Alinéa 54
Remplacer les mots :
en favorisant les
par les mots :
en portant une attention particulière aux
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle.