commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-11 9 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 30 BIS A (NOUVEAU) |
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à rétablir l'ordre des infirmiers, supprimé par l'Assemblée nationale en première lecture.