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commission des lois |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 380 ) |
N° COM-14 4 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST, rapporteur ARTICLE 1ER |
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A. - Alinéas 1 et 2
Rédiger ainsi ces alinéas :
I. – Le chapitre III bis du Règlement est ainsi rédigé :
« Chapitre III bis
B. – Alinéa 4
Au début de cet alinéa, remplacer la référence :
1er A
par la référence :
23 bis
Objet
Le présent amendement vise à placer les nouvelles dispositions relatives à la participation des sénateurs aux travaux du Sénat après les chapitres relatifs au Bureau, aux groupes et aux commissions, qui traitent pour l’essentiel des opérations de reconstitution du Sénat après chaque renouvellement partiel.