Logo : Sénat français

commission des lois

Proposition de résolution

Réformer les méthodes de travail du Sénat

(1ère lecture)

(n° 380 )

N° COM-11

4 mai 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. COLLOMBAT


ARTICLE 14


Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« L'ordre du jour du Sénat comporte, une fois par semaine, des questions au Gouvernement en liaison avec l'actualité. Chaque sénateur intervenant dispose d’un temps de parole de deux minutes et demi, y compris, éventuellement sa réponse au Gouvernement. »

Objet

Les questions au Gouvernement en lien avec l’actualité n’étant pas le cœur du travail parlementaire et apparaissant souvent comme un moyen de visibilité médiatique plus qu’un moyen de dénouer des problématiques législatives,  on peut leur assigner un temps de parole restreint.