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commission des lois |
Proposition de loi Discrimination (1ère lecture) (n° 378 ) |
N° COM-5 8 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KALTENBACH, rapporteur INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la situation économique
Objet
Amendement visant à clarifier le titre de la proposition de loi.