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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-623 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission du développement durable SECTION 4 |
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Rédiger ainsi l’intitulé de cette section :
Aménagement foncier agricole et forestier
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 36.