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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-605 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission du développement durable ARTICLE 33 A (NOUVEAU) |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
qui les a prescrites
par les mots :
qui a prescrit ces mesures de compensation
Objet
Amendement rédactionnel.