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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-600 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission du développement durable ARTICLE 31 |
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I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
avant la publication
par les mots :
avant l’entrée en vigueur
II. – Alinéa 2, première phrase
1° Remplacer les mots :
avant la publication
par les mots :
avant l’entrée en vigueur
2° Remplacer les mots :
avant cette publication
par les mots :
avant cette entrée en vigueur
Objet
Amendement rédactionnel.