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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-571 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission du développement durable ARTICLE 15 BIS(NOUVEAU) |
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Alinéa 5
Après le mot :
marine
Insérer les mots :
dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale et des stratégies régionales pour la biodiversité
Objet
Cet amendement précise que l'action des agences de l'eau s'exerce, concernant la biodiversité terrestre, dans le cadre des stratégies régionales pour la biodiversité, de la même façon qu'il est indiqué, pour le milieu marin, que le document de référence est le plan d'action pour le milieu marin.