|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-569 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. BIGNON au nom de la commission du développement durable ARTICLE 9 |
|||||
Alinéa 53
Les mots :
placé sous l'autorité
Sont remplacés par le mot :
auprès
Objet
Amendement rédactionnel