|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-566 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. BIGNON au nom de la commission du développement durable ARTICLE 9 |
|||||
Alinéa 57, première phrase
Supprimer les mots :
, en tant que de besoin,
Objet
L'article 9 prévoit une territorialisation de l'Agence française pour la biodiversité sous la forme de délégations territoriales. Cet amendement supprime l'expression "en tant que de besoin" afin de ne pas rendre cette territorialisation facultative mais systématique.