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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-565 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission du développement durable ARTICLE 9 |
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Alinéa 56
Remplacer le mot :
thématiques
par les mots :
d'orientation
Objet
L'article 9 crée un comité d'orientation permanent pour les milieux marins et la possibilité pour le conseil d'administration de créer d'autres comités thématiques. Ces comités rempliraient en réalité le même type de fonctions et auraient le même fonctionnement. Cet amendement propose d'harmoniser leur appellation afin de ne prévoir que des comités d'orientation.