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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-564 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission du développement durable ARTICLE 9 |
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I. Alinéa 54
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par la biodiversité ultramarine et de tous les départements et collectivités d'outre-mer est placé auprès du conseil d'administration de l'agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le comité peut recevoir, par délégation du conseil d'administration, des compétences relatives à la biodiversité ultramarine.
II. Alinéa 55
Remplacer les mots :
Le comité d'orientation doit
par les mots :
Ces comités d'orientation doivent
III. Alinéa 55
Remplacer les mots :
du comité
par les mots :
d'un comité
Objet
L'article 9 crée un comité d'orientation permanent pour les milieux marins, placé auprès du conseil d'administration de l'Agence. Il prévoit également que le conseil d'administration peut créer d'autres comités, dans des conditions définies par décret, sur des thématiques spécifiques.
Au vu de l'importance de la biodiversité ultramarine, qui constitue 80% de notre biodiversité, et des enjeux spécifiques qui y sont liés, cet amendement propose que la loi prévoie un deuxième comité d'orientation permanent pour la biodiversité ultramarine.