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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-562 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission du développement durable ARTICLE 9 |
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Alinéa 31
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
a bis) Structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques ;
Objet
La création de l'Agence française pour la biodiversité doit permettre de garantir le développement et la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques, mission aujourd'hui assurée par l'Atelier technique Espaces naturels (ATEN).