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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-558 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission du développement durable ARTICLE 7 |
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I. Alinéa 2
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
II bis A. - Au deuxième alinéa de l'article L. 213-13, au premier alinéa de l'article L. 213-13-1, aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 213-14, au III de l'article L. 213-14-1 et au troisième alinéa de l'article L. 213-14-2 du code de l'environnement, les mots : "comité de bassin" sont remplacés par les mots : "comité de l'eau et de la biodiversité"
II. Alinéa 4
Remplacer les mots :
Le comité de bassin assure, en outre-mer,
par les mots :
Le comité de l'eau et de la biodiversité assure, dans les départements d'outre-mer,
Objet
Cet amendement vise à renommer les comités de bassin dans les départements d'outre-mer "comités de l'eau et de la biodiversité" dans la mesure où, dans ces départements, ils rempliront les fonctions des comités régionaux de la biodiversité.