commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-518 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PELLEVAT ARTICLE 38 |
Supprimer les I et II
Objet
L'amendement vise à conforter la gouvernance des réserves naturelles.