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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-518

3 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. PELLEVAT


ARTICLE 38


Supprimer les I et II

Objet

L'amendement vise à conforter la gouvernance des réserves naturelles.