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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-475

3 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. BIZET


ARTICLE 2


Alinéa 12

Remplacer les  mots

permettant  la  préservation  des  continuités écologiques et des fonctionnalités écologiques

par 
 
et de services environnementaux

Objet

Le principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture a pour objectif de mettre en avant le fait que la nature n’est pas naturelle au sens où l’homme ne l’aurait jamais modifiée. Bien au contraire notre nature est le résultat d’une interaction continue depuis des siècles avec les activités agricoles qui n’ont pas eu que des effets négatifs sur son évolution, bien au contraire. 
Toutefois le principe, tel qu’il est rédigé, ne reconnaît pas que l’agriculture productive peut  être  également  source  de  services  pour  la  biodiversité  et  l’environnement  via l’entretien  d’espaces  riches  en  biodiversité.  Or,  le  principe  de  l’agroécologie,  principe reconnu  par  la  loi  agricole  2014  et  figurant  à  l’article  L.1  du  code  rural  en  tant qu’objectif  de  la  politique  agricole,  alimentaire  et  forestière,  ne  se  résume  pas  à l’environnement  et  suppose  le  respect  d’une  approche  équilibrée  entre  ses  trois composantes : économique, sociale et environnementale.

Il  est  donc  préférable  de  modifier  le  principe  de  complémentarité  entre  agriculture  et environnement, en  affirmant plus  clairement que l’agriculture est  également source de services environnementaux à la biodiversité.


Cette proposition est par ailleurs en phase avec l’ambition du gouvernement qui souhaite, via ce projet de loi, inscrire dans le code de l’environnement une vision renouvelée de la biodiversité  qui  met  l’accent  sur  l’importance  de  l’humain  et  ses  activités  dans  la préservation de la biodiversité et en mettant en lumière une vision plus dynamique des mécanismes qui sous-tendent la biodiversité.