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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-426 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Rédiger ainsi cet article :
I. – Après les mots « faune sauvage », la fin de la quatrième phrase du I de l’article L.421-1 du code de l’environnement est supprimée ;
II. – La cinquième phrase du I de l’article L.421-1 du même code est supprimée.
Objet
Cet amendement est un amendement de cohérence au regard des missions de l’Agence, en particulier pour la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité.