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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-402 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC et les membres du groupe écologiste ARTICLE 5 |
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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le comité national de la biodiversité donne un avis sur la cohérence d’ensemble des stratégies régionales pour la biodiversité. »
Objet
Chaque stratégie régionale pour la biodiversité est soumise pour avis au comité régional de la biodiversité. Afin d’assurer une cohérence d’ensemble de la mise en œuvre de ses stratégies régionales sur le territoire national, il est proposé que le comité national de la biodiversité regarde le contenu de ses stratégies et donne un avis sur la cohérence d’ensemble qui en émane, à l’instar de ce que fait actuellement le comité national « Trames verte et bleue » vis-à-vis des schémas régionaux de cohérence écologique.