AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

« Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un article L. 112-13 ainsi rédigé :

« Art. L. 112-13 – Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d'indication de l'origine des denrées alimentaires, l'étiquetage des huîtres mentionne si l'animal est né en mer ou si l'animal est né en écloserie. »

Cet amendement vise à informer le consommateur sur la méthode de production des huîtres qu’il achète à l’étal ou qu’il consomme en restauration.

Il existe aujourd’hui deux méthodes de production des huîtres :

- les huîtres peuvent être issues du captage en milieu naturel, c'est-à-dire en mer ;

- les huîtres peuvent être issues de la reproduction en écloserie.

Les ostréiculteurs ont donc la possibilité de s'approvisionner soit en captant des naissains d'huîtres en mer, soit auprès d'écloseries commerciales chargées de produire des naissains d'huîtres en milieu dirigé et fermé.

Les huîtres qu'elles soient nées en mer ou en écloserie sont vendues sans distinction dans le commerce. Pourtant, de par sa méthode de production, l'huître née en mer se distingue de celle provenant d’écloserie par diverses caractéristiques relatives notamment :

- à sa nourriture constituée de phytoplancton : en mer, le phytoplancton est très diversifié et comprend de nombreuses espèces, sa qualité se modifie en fonction de la qualité du milieu marin. En écloserie, le phytoplancton est constitué d'une ou de deux espèces qui sont directement cultivées par les écloseurs ;

- à son milieu : il est ouvert pour l'huître née en mer et dépend fortement des paramètres de l'environnement (qualité biologique de l'eau, température, quantité et qualité du phytoplancton). Le milieu est fermé et dirigé pour l'huître d'écloserie, il est par essence confiné et avec une forte densité d'élevage des animaux qui impose des mesures prophylactiques et notamment l'utilisation d'antibiotiques ;

- à la sélection génétique : celle-ci n'est pas possible sur l'huître née en mer, elle est en revanche possible et pratiquée sur l'huître d'écloserie sur des critères tels que la croissance, la résistance, la forme, la qualité gustative.

Cet amendement constitue une information pour le consommateur relative à la méthode de production de l'huître en application de l'article 35 du règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, lequel règlement couvre les mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure en vertu de son annexe I, c).

Aujourd'hui, le consommateur n'est pas en mesure de s'informer de manière fiable et transparente sur la méthode de production des huîtres qu'il achète et qu'il pense 100% naturel. Il a pourtant le droit de savoir d’où provient le produit, s'il est obtenu de manière traditionnelle respectant un cycle naturel et s'il possède un patrimoine génétique et biologique riche, ou bien s'il est obtenu en laboratoire de manière contrôlée, plus encadrée, avec une traçabilité obligatoire, mais avec un patrimoine génétique et biologique moindre. Cette information du consommateur est légitime. En effet, il existe un risque de dissémination dans le milieu marin d'un patrimoine génétique et biologique affaibli de l'huître née en écloserie. Il existe par conséquent un risque de modification du patrimoine naturellement riche de l’huître née en mer.

Enfin, l'ensemble des acteurs de la filière ostréicole ont été concertés sur cette question lors d'un colloque organisé le 10 juin 2015 au Sénat. Ils sont parvenus à un consensus sur un étiquetage relatif à la méthode de production de l’huître différenciant celle née en mer de celle née en écloserie.