AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

L’article L332-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«III- L’association "Réserves Naturelles de France" assure l’animation, la mise en réseau et la coordination technique des réserves naturelles en France métropolitaine et ultra-marine. Elle assure à l’échelle nationale, leur représentation auprès des pouvoirs publics. Elle peut notamment rassembler les gestionnaires de réserves naturelles ».

Depuis maintenant plus de trente ans, l’association Réserves Naturelles de France développe une expertise et une expérience en matière de protection de la biodiversité sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin. Placée au service du réseau des gestionnaires de réserves naturelles, elle a contribué à conforter et à assurer la cohérence de ce réseau et ainsi maintenir un niveau d’exigence et d’excellence dans le domaine de la protection et la gestion des espaces naturels.

De même, elle a su accompagner les Régions dans la mise en œuvre de leur nouvelle compétence de création de réserves naturelles régionales et de Corse, confiée dans le cadre de la loi relative à la démocratie de proximité de 2002. Reconnue comme force de proposition et de concertation par les pouvoirs publics, Réserves Naturelles de France est agréée au titre du code de l’environnement et habilitée à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales.

Dans un contexte de redéfinition du paysage institutionnel de la protection de la biodiversité, marqué par la création de l’Agence Française pour la Biodiversité, il apparait plus qu’opportun de réaffirmer la place et le rôle de cet acteur majeur dans ce domaine.

La rédaction retenue permet par ailleurs de respecter le principe fondamental de la liberté d’association.

Son inscription dans le code de l’environnement, à l’instar d’autres structures associatives telles la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels ou la Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux, constituera non seulement une reconnaissance de son action et de sa légitimité, mais permettra également d’organiser les conditions futures de son intervention en faveur de la protection et de la valorisation de la biodiversité.