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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-333 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LOISIER ARTICLE 9 |
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Alinéa 44
Insérer après les mots: "de montagne"
Les mots: "et d'une collectivité forestière, "
Objet
Cet amendement vise à intégrer au sein du conseil d'administration un représentant de la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). Au même titre que les collectivités de montagne, les communes forestières possèdent leurs spécificités et peuvent ainsi mettre au service de l'AFB leurs compétences et leurs connaissances du milieu forestier et de sa gestion publique.