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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-325

3 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme BILLON


ARTICLE 9


l'alinéa 57 est ainsi rédigé:

"L'Agence française pour la biodiversité expérimente une organisation territoriale en lien avec les conseils régionaux volontaires. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, elle peut prendre la forme de délégations exerçant tout ou partie des missions de l'établissement sur le territoire d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées à l'article L.131-8 du présent code.

Cette organisation peut, le cas échéant, être constituée en établissements publics de coopération environnementale mentionnés à l'article L.1431-1 du Code général des collectivités territoriales avec l'Etat, les autres établissements publics de l'Etat, les collectivités, leurs groupements, ainsi que les établissements publics de collectivités."

Objet

La réussite de l'Agence française de la biodiversité doit s'appuyer sur les acteurs de territoires, principalement les conseils régionaux.