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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-318

3 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme AÏCHI, MM. DANTEC et LABBÉ et Mme BLANDIN


ARTICLE 9


Après l'alinéa 18,

Insérer un alinéa ainsi rédigé:

b bis) Dans la mesure ou l’Agence Française de la biodiversité enregistrera une augmentation de la concentration des polluants et/ou une augmentation du taux d’acidification des milieux marins, la pratique du chalutage en eaux profondes, de par son impact destructeur sur les écosystèmes et la biodiversité marine et la nécessité de sauvegarder l’équilibre océanique, sera suspendu dans une logique de reconquête des « puits de carbone » des milieux marins.

Objet

L’Océan est une pièce maitresse de la régulation climatique. Les liens entre océan et changement climatique font consensus auprès de la communauté scientifique et doivent guider notre inspiration et nos actions à la veille de la COP 21.

Par sa qualité de puits de Carbonne, l’Océan est un instrument essentiel de la lutte contre le réchauffement climatique. Le cycle du carbone nous invite à réfléchir sur la correspondance entre altérations des milieux marins et changement climatique.

L’augmentation constante des émissions de CO2 dans l’atmosphère, la pollution des océans ainsi que la destruction de la biodiversité marine sont venues déséquilibrer les Océans. Ce déséquilibre s’est traduit par une acidification significative des Océans et par une altération menaçante de leur capacité « puits de carbone ». Par la combinaison de ces divers facteurs, les Océans ne sont plus à même d’absorber autant de CO2 qu’il y a une vingtaine d’années.

 Dans la mesure ou l’Agence Française de la biodiversité enregistrera une augmentation de la concentration des polluants ou/et une augmentation de l’acidification des milieux marins, toute activité ayant un impact destructeur sur les écosystèmes et la biodiversité marine devra être suspendu pour sauvegarder l’équilibre des océans dans une logique de reconquête des « puits de carbone ».

Cette suspension des activités destructrices des écosystèmes et de la biodiversité marine, permettra de limiter les conséquences d’une augmentation significative de la pollution des océans sur leur propre équilibre et de favoriser à terme une revalorisation de leur capacité d’absorption du CO2. Le chalutage en eaux profondes constitue aujourd’hui l’activité ayant l’impact le plus important en termes de destruction des écosystèmes et de la biodiversité marine. L’amendement ci-présent vise de ce fait la suspension de la pêcherie en eaux profondes.