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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-280 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CLAIREAUX, M. ANTISTE, Mmes BLONDIN, CONWAY-MOURET et HERVIAUX et MM. KARAM, LALANDE, Serge LARCHER et GORCE ARTICLE 9 |
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Alinéa 41
L'alinéa 41, est remplacé par :
"2° Un représentant titulaire et un suppléant de chacune des instances suivantes :
"- le Comité national de la biodiversité
"- le Comité national de l'eau
"- le Conseil national de la montagne
"- le conseil national de la mer et du littoral"
Objet
Il s'agit d'un amendement concernant le conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et visant à renforcer la représentation des enjeux et espaces intéressant l'activité de l'agence.
Le dispositif proposé permettrait au conseil d'administration de l'agence de s'appuyer sur la représentativité incontestable dans leur champ de compétence du Comité national de la biodiversité, du Comité national de l'eau, du Conseil national de la montagne et du Conseil national de la mer et des littoraux.
Ce dispositif prendrait place, en substitution des quatre "établissements publics nationaux oeuvrant dans le champ d'activité de l'agence" initialement envisagés. Le rôle de ces derniers s'inscrit davantage dans une logique de collaboration avec la future agence que dans le cadre de sa gouvernance stratégique