AMENDEMENT

A la fin de l’alinéa 56, insérer la phrase suivante :

"Un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par la forêt reçoit, par délégation du conseil d’administration et dans des conditions définies par décret, des compétences relatives à la forêt."

Du fait des missions confiées à l’agence : « L’agence apporte son appui scientifique, technique et financier à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques de l’État et des collectivités territoriales et de leurs groupements menées dans son domaine de compétence. Elle soutient et évalue les actions des personnes publiques et privées qui contribuent à la réalisation des objectifs qu’elle poursuit. Elle contribue à la mise en réseau des initiatives … Elle assure l’évaluation de l’impact du changement climatique sur la biodiversité et le suivi des actions françaises dans le cadre de l’agenda des solutions de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signée à New York le 9 mai 1992.

L’agence inscrit son activité dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité prévue à l’article L. 110-3 et des objectifs mentionnés à l’article L. 211-1. Elle promeut la cohérence des autres politiques de l’État susceptibles d’avoir des effets sur la biodiversité et sur l’eau. »

Il apparait opportun vu la place de la forêt en matière de biodiversité et son rôle sur l’eau de donner la possibilité à l’AFB de créer en son sein un comité d’orientation ayant des compétences relatives à la forêt.