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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-144 2 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 |
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Alinéa 57
Supprimer les mots :
« en tant que de besoin »
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que pour fonctionner de manière satisfaisante, la future AFB aura non seulement besoin de crédits supplémentaires, mais également d'une implication locale forte, dépassant le cadre des seules agences de l'eau. Ainsi, ils considèrent que le présent projet de loi, doit définir le principe de délégations territoriales de l'AFB.