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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-140 2 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Après la première phrase de l’article L. 371-3 du code de l’environnement est ajouté la phrase suivante : « Ce comité est associé à l’élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité ».
Objet
À l’instar du comité national de la biodiversité qui constitue « une instance d’information, d’échange et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité » au niveau national, le comité régional de la biodiversité instauré par cette loi a vocation à jouer le même rôle au niveau régional.
La loi prévoit son association à l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique dans chaque région ; il est logique de l’associer également à l’élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité qui servira de cadre aux politiques publiques régionales en faveur de la biodiversité.