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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-110 2 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. POHER ARTICLE 51 DECIES (NOUVEAU) |
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Alinéa 1
supprimer " dans un lit naturel à l'origine"
Objet
Certains cours d'eau n'ont pas, sur une partie de leur trajet, de lit naturel à l'origine. L'article exclut donc, de fait, les cours d'eau qui existent parce qu'ils ont été canalisés.