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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-103 1 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRAT au nom de la commission de la culture ARTICLE 69 |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
Objet
Amendement de conséquence au maintien de la liste départementale des sites inscrits, telle que prévue par la rédaction actuelle de l'article L.341-1 du code de l'environnement.