AMENDEMENT

I. - A l’alinéa 24, les mots : « ainsi rédigé » sont remplacés par le mot : « abrogé ».

II. - Supprimer l’alinéa 25

III. – Après l’alinéa 25, ajouter un alinéa ainsi rédigé :

« 13° Compléter le 2^e alinéa de l’article L.1213-3-1, par les mots : « Il doit notamment assurer la coordination des services de transport opérés par différentes autorités organisatrices de transport au sein des agglomérations de plus de 100 000 habitants au sens de l’article L. 221-2 du code de l’environnement ».

La Loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles a introduit de nouvelles dispositions relatives à la coordination entre les modes de transports. En particulier, la Région est désignée chef de file de l’intermodalité et de la coordination entre les modes de transports.

Le code des transports prévoit déjà ainsi explicitement que les différentes autorités organisatrices se coordonnent entre elles, la Région étant en charge d’organiser les modalités de cette coordination et d’élaborer le schéma régional de l’intermodalité (SRI) en association avec l’ensemble des autres autorités organisatrices. L’article L. 1213-3-1 du code précité dispose ainsi :

« Le schéma régional de l'intermodalité coordonne à l'échelle régionale, en l'absence d'une autorité organisatrice de transport unique et dans le respect de l'article L. 1221-1, les politiques conduites en matière de mobilité par les collectivités publiques mentionnées à ce même article, en ce qui concerne l'offre de services, l'information des usagers, la tarification et la billettique.

Ce schéma assure la cohérence des services de transport public et de mobilité offerts aux usagers sur le territoire régional dans l'objectif d'une complémentarité des services et des réseaux, dans le respect des compétences de chacune des autorités organisatrices de transport du territoire.

Il définit les principes guidant l'articulation entre les différents modes de déplacement, notamment en ce qui concerne la mise en place de pôles d'échange. »

Cet amendement propose donc de supprimer l’article L. 1231-5-1 du code des transports en raison, d’une part, de sa redondance avec d’autres dispositions existantes de ce code et, d’autre part, du fait qu’il est moins précis et moins large que les dispositions en vigueur actuellement, et de compléter l’article L. 1213-3-1 du même code afin de préciser que les SRI doivent traiter particulièrement le cas des agglomération de plus de 100 000 habitants.