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commission des lois |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (n° 336 ) |
N° COM-328 11 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DALLIER ARTICLE 17 SEPTDECIES |
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Alinéa 136
Après les mots :
public territorial,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
du double des représentants qu'elle désigne de conseillers métropolitains
Objet
Cet amendement a pour objet d'augmenter le nombre de représentants des communes au sein des conseils de territoire.