AMENDEMENT

Alinéa 13

Rédiger ainsi cet alinéa :

 Constate que les dotations issues du budget général de l’Union européenne reversées au fonds de garantie de l’Union européenne, initialement dédiées, pour l’essentiel, au Mécanisme pour l’interconnexion en Europe et au programme-cadre de recherche « Horizon 2020 », étaient elles-mêmes susceptibles d’être à l’origine d’un effet de levier significatif ; s’interroge, pour cette raison, sur la capacité du plan d’investissement à susciter un surcroît d’investissements d’au moins 315 milliards d’euros à partir de 21 milliards d’euros de crédits publics, correspondant à un effet multiplicateur de 1:15 ;

L’effet multiplicateur attendu du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), de 1:15, est souvent discuté en raison de son caractère élevé. Toutefois, il semble s’agir d’une hypothèse « conservatrice ». En effet, l’augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement (BEI) intervenue en 2012 a eu un effet multiplicateur de 1:18 – l’augmentation de capital de 10 milliards d’euros étant en passe d’avoir permis 180 milliards d’euros d’investissements supplémentaires. De même, l’actuelle facilité « garantie de prêts » en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du programme COSME, mise en place à la fin de l’année 2013, afficherait un effet multiplicateur de 1:20. Enfin, lors d’une audition organisée par la commission des finances le 11 mars 2015, Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la BEI, a précisé que les effets de levier observés dans le cadre des programmes de la Banque européenne d’investissement étaient généralement compris entre 18 et 28.

 Aussi, plus que dans l’estimation de l’effet multiplicateur associé au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), la question paraît résider dans le surcroît d’investissements permis par la création du Fonds. En effet, les crédits apportés au sein du fonds de garantie proviennent de programmes eux-mêmes susceptibles d’être à l’origine d’un effet multiplicateur significatif – à savoir le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et le programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 ».

 Votre rapporteur estime qu’un tel point mérite d’être souligné et propose, par conséquent, de modifier la rédaction de l’alinéa 13 de la présente proposition de résolution européenne.