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commission des finances

Proposition de résolution

proposition de résolution européenne sur le Plan d'investissement pour l'Europe

(1ère lecture)

(n° 298 )

N° COM-1

16 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. de MONTGOLFIER, rapporteur


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 12

Supprimer cet alinéa

Objet

L’alinéa 12 de la présente proposition de résolution européenne « déplore l’insuffisance des crédits consacrés au financement du plan d’investissement, qui résulte directement de la modestie du budget de l’Union européenne ».

Toutefois, la logique du plan d’investissement pour l’Europe est, précisément, de reposer sur un effet de levier permettant de mobiliser des investissements privés à partir d’un montant limité de crédits publics, dans un contexte de redressement des comptes publics – effort dont ne peut être exclu, d’ailleurs, le budget de l’Union européenne. Aussi le présent amendement propose-t-il de supprimer cet alinéa.