AMENDEMENT

Alinéa 9

remplacer les mots "n'est pas" par "peut aussi être"

Il est souhaitable de ne pas introduire de motifs d'exclusion dans une loi qui se veut humaniste.

Le chemin pour arriver à une frontière est une logique, celle du migrant. La logique administrative de notre pays ne peut s'opposer à la méconnaissance des migrants qui ne connaissent pas nos lois. On ne peut donc pas refuser une attestation aux seuls migrants à la frontière donc repérés et l'accorder aux centaines d'autres qui ont passé nos frontières et arrivent jusqu'à nos centres urbains.

On ne peut pas non plus refuser la demande d'asile à un migrant parce qu'il est en rétention : c'est un motif discriminant, une exception qui exclut toute logique et principe des Droits de l'Homme.