AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. BOCKEL

ARTICLE 5

Ajouter un alinéa ainsi rédigé :

« 9° Les catégories de bâtiments existants dans lesquels l’ascenseur fait l’objet de transformations conduisant à réduire significativement sa consommation d’énergie et/ou augmenter sa capacité à être autonome en énergie et/ou à introduire l'utilisation des énergies renouvelables . »

Objet

Le parc français d'ascenseurs compte environ 530 000 appareils. C'est l'un des plus anciens d'Europe. La moitié a plus de 30 ans et un quart plus de 45 ans.

La consommation d'énergie de l'ascenseur représente à ce jour environ 4% de la consommation d'énergie totale des bâtiments. L'évolution attendue de notre société vers une concentration urbaine, donc une verticalisation des villes, conduira obligatoirement à une augmentation de ce pourcentage. Sauf à prendre des mesures pour rénover le parc d'ascenseurs anciens en vue de réduire leur consommation.

Les 530 000 ascenseurs existants du parc français représentent globalement plus de 2 TWh de consommation annuelle. Pour les raisons exposées ci-dessus, l'extension prévisible du parc d'ascenseur conduirait à augmenter d'au moins 15% le volume de consommation globale d'ici 15 ans, en opposition par rapport aux objectifs de réduction de 30% de la consommation énergétique en 2030.

Afin d'éviter cette augmentation, il convient donc de prendre des mesures visant à :

1- favoriser la mise en oeuvre sur le parc existant (plus de 300 000 appareils concernés) des technologies récentes permettant des gains de consommation d'énergie d'au moins 30% par rapport aux technologies des appareils de plus de 15 ans (usage de moteur sans réducteur, entrainement par variation de fréquence, pilotage par une armoire de manoeuvre à micoprocesseurs avec possibilité de mise en veille, éclairage non permanent par ampoules LED). Le potentiel d'économies est de plus de 500 GWh annuels par rapport à la situation actuelle ;

2- favoriser la réduction de la ventilation des gaines d'ascenseur, une fois l'appareil rénové avec utilisation de composants à rendement élevé. Ces économies se réaliseront sur le chauffage du bâtiment, du fait d'une très forte diminution du besoin de ventilation pour le refroidissement des composants électromécaniques de l'ascenseur ;

3- favoriser l'évolution de tous les ascenseurs vers des systèmes à très faible consommation énergétique. Il pourra être fait usage de :

- systèmes de régénération de courant lorsque la cabine est vide en montée ou chargée en descente,

- et (ou) d'apport d'énergie renouvelable pour l'entrainement,

- et (ou) de technologies permettant de réguler la consommation d'énergie de manière à écrêter les pointes, à la rendre plus stable et à rendre l’ascenseur plus autonome en énergie.